Le travail à distance a pris diverses formes, qu’il s’agisse d’une journée ou deux par semaine, ou même d’un modèle à 100% en télétravail, il est devenu une nouvelle norme d’organisation du travail dans de nombreux secteurs. Bien encadré, le télétravail peut apporter des avantages significatifs aux employés, tels qu’une amélioration de la concentration, une plus grande autonomie, ainsi que des bénéfices économiques pour l’entreprise et les salariés.
Retrouvez dans cet article comment le mettre en place correctement et quelles sont les obligations tant de l’employeur que du télétravailleur.
Qu’est-ce que le télétravail ?
Le télétravail est défini comme une modalité d’organisation du travail où un salarié effectue, de manière régulière et volontaire, des tâches qui pourraient normalement être accomplies dans les locaux de son employeur, mais en dehors de ces locaux, en utilisant des technologies de l’information et de la communication.
Les différentes formes de télétravail :
- Télétravail régulier (pendulaire ou alternant) : le fait de travailler certains jours dans les locaux de l’employeur et à d’autres moments à distance, en alternant les périodes de travail.
- Télétravail occasionnel : travail à distance conjoncturel (jours de grève dans les transports, intempéries), ou liées temporairement à des contraintes individuelles (maternité, problème de santé, aidants familiaux…).
- Travail « nomade » : travailler lors de déplacements professionnels, grâce aux terminaux mobiles (PC portables, smartphones, tablettes) et la 4G, 5G ou au wi-fi et ce, quel que soit l’endroit (hôtel, gare, aéroport, restaurant…), exemples : les commerciaux, les indépendants, etc.
Les Règles du télétravail : tout ce qu’il faut savoir
La mise en place du télétravail se fait à travers un accord collectif ou, en l’absence de celui-ci, par le biais d’une charte élaborée par l’employeur, après consultation du CSE s’il existe.
Cette charte doit préciser divers aspects :
- Les conditions pour passer en télétravail,
- Les modalités pour revenir au travail en présentiel,
- Les conditions d’acceptation par le salarié des modalités du télétravail,
- Les mécanismes de contrôle du temps de travail ou de gestion de la charge de travail,
- Les plages horaires pendant lesquelles l’employeur peut contacter le salarié en télétravail,
- Les modalités spécifiques pour les travailleurs handicapés, les salariées enceintes et les salariés qui s’occupent d’un enfant, etc.
En l’absence d’accord collectif ou de charte, l’accord entre le salarié et l’employeur pour recourir au télétravail peut être formalisé de diverses manières.
Télétravail en toute légalité : les obligations de l’employeur et du télétravailleur
L’employeur doit :
- Informer son salarié sur les restrictions liées à l’utilisation d’équipements, d’outils informatiques ou de services de communication électronique, etc.
- Prévenir sur les sanctions éventuelles,
- Organiser un entretien annuel avec le salarié pour discuter de ses conditions de travail et de sa charge de travail,
- S’assurer de la conformité des installations électriques et des lieux de travail,
- Fournir les équipements nécessaires pour le télétravail.
Le salarié doit :
Les droits du télétravailleur sont identiques à ceux du salarié qui travaille dans les locaux de l’entreprise. Il doit :
- Respecter ses horaires de travail,
- Conserver sa durée de pause déjeuner habituelle,
- Eviter de mélanger les tâches privées et celles liées au télétravail,
- Privilégier une installation sur une table avec un fauteuil confortable et si possible réglable en hauteur.
- S’assurer d’avoir les meilleures conditions de travail, etc.
Bon à savoir : Il est également possible que l’employeur demande au salarié une attestation de conformité des installations électriques et de couverture d’assurance habitation pour le télétravail, en rappelant les risques associés à une installation non conforme.
Pour plus d’informations sur travail-emploi.gouv.fr.
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L’équipe de MEDETRAM