Skip to content Skip to footer

La prévention

Au coeur de notre métier

Vidéo sur la réforme de la santé au travail (loi du 2 août 2021)
Lire la vidéo

Nos actions de préventions en entreprise

Évaluation des risques

Evaluation des risques professionnels et application des mesures appropriées.

Conseil

Conseil et accompagnement sur les bonnes pratiques pour améliorer les conditions du travail des salariés

Surveillances

Surveillance médicale pour prévenir les maladies professionnelles et adapter les postes de travail.
Pluridisciplinaire

Nos 3 offres

Les missions des SPSTI sont articulées pour préserver la santé dans
l’entreprise, et leur action s’inscrit en cohérence avec les initiatives de
responsabilité sociétale des entreprises.

Offre Socle

Les services de prévention et de santé au travail ont pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

Ils contribuent à la réalisation d'objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi.

Offre Complémentaire

L’offre complémentaire correspond à des prestations allant au-delà de l’ensemble socle de services.

Cette offre fait l’objet d’une étude particulière de la direction et d’un devis au cas échéant.

Offre Spécifique

Conformément à l’application du décret n° 2022-653 du 25 avril 2022, une offre spécifique sera déployée au sein du SPSTI MEDETRAM dès 2025 pour les travailleurs indépendants souhaitant s'affilier.

Cette offre inclut le suivi individuel ainsi que les actions de prévention des risques professionnels et de prévention de la désinsertion professionnelle, alignées sur celles proposées aux entreprises de moins de 10 salariés.

Pluridisciplinaire

Nos engagements

Le SPSTI MEDETRAM s’engage à répondre à toutes les demandes des entreprises dans les délais réglementaires.

Le respect de ces délais est essentiel pour garantir une gestion efficace des interventions, une qualité de service optimale et une réactivité adaptée aux besoins de chaque entreprise.

Pluridisciplinaire

Nos prestations

Prévention des risques professionnels

⇨ Agir ensemble pour la prévention en entreprise

Le SPSTI MEDETRAM accompagne l’employeur dans sa démarche de prévention, en le conseillant à chaque étape pour promouvoir la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail au sein de son entreprise. La prévention repose avant tout sur l’identification des risques et la mise en œuvre d’actions destinées à les supprimer, plutôt qu’à simplement les réduire ou les signaler.

Vous pensez que votre cotisation se limite aux visites médicales ? → Faux !

Nos médecins et infirmiers assurent bien sûr le suivi de la santé des salariés, mais notre équipe pluridisciplinaire de prévention intervient également directement dans vos locaux pour :

  • Identifier et analyser les risques,
  • Vous conseiller sur les mesures à mettre en place,
  • Et vous aider à déployer une démarche de prévention complète et personnalisée.

Le SPSTI MEDETRAM, ce n’est plus seulement la “médecine du travail”, mais un véritable Service de Prévention et de Santé au Travail au service des employeurs et de leurs équipes.

⇨ Des actions concrètes pour une prévention efficace

1. Visite des locaux et élaboration de la fiche d’entreprise

Une visite des lieux de travail permet de repérer les risques et de collecter les informations nécessaires à la création ou à la mise à jour de la fiche d’entreprise. Elle est obligatoire et mise à jour tous les 4 ans.
Un outil en ligne, Mon diagnostic Prévention, aide les employeurs à initier la fiche d’entreprise via un autodiagnostic structuré.

Ce document réglementaire est obligatoire dès le premier salarié et constitue une première étape essentielle pour identifier les risques et alimenter le DUERP.

2. Appui méthodologique et réglementaire

Nos experts vous accompagnent dans la rédaction du DUERP et de son plan d’actions.
Pour ce faire, la MEDETRAM met à votre disposition un outil numérique inclus dans votre cotisation :

  • Mon Document Unique (MDU)

Rappel : le DUERP est obligatoire dès le premier salarié et doit être transmis au SPSTI MEDETRAM à chaque mise à jour.

3. Évaluation des risques spécifiques

Nos équipes réalisent des études métrologiques (bruit, éclairage, vibrations, agents chimiques, ambiance thermique, etc.) afin d’évaluer les expositions réelles et de proposer des actions adaptées.

4. Études de postes

Analyse et amélioration des conditions de travail, adaptation des postes en cas de contraintes particulières ou pour favoriser le maintien en emploi.

5. Participation aux instances CSE/CSSCT

Un membre de l’équipe pluridisciplinaire peut participer à vos réunions CSE/CHSCT pour faire le point sur la prévention ou traiter une situation spécifique.
Pour faciliter cette participation, pensez à transmettre le calendrier annuel et les ordres du jour à l’avance.

6. Prévention des risques psychosociaux (RPS)

Accompagnement collectif centré sur le travail et son organisation, afin d’identifier les causes
et de renforcer la qualité de vie au travail.

7. Actions de sensibilisation

Mise en place d’ateliers (voir la plaquette des ateliers sur le site internet), formations ou interventions ciblées selon les besoins de l’entreprise.

8. Intervention suite à un événement grave

En cas d’événement grave (accident, décès, agression), le SPSTI intervient pour soutenir l’entreprise et orienter les salariés vers une prise en charge adaptée.

Découvrez l’ensemble des thématiques proposées dans la plaquette « Offre de service » disponible dans l’onglet « Documents utiles » de notre site internet.

⇨ Qui sont nos préventeurs ?

Notre équipe réunit de nombreux spécialistes :
médecins du travail, infirmiers, ergonome, psychologue, IPRP et assistante de service social.

⇨ Comment contacter notre service Prévention ?

Par e-mail : prevention@medetram.yt
Ou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet, onglet « Contact ».

Suivi individuel de l’état de santé

Chaque salarié bénéficie d’un suivi médical adapté à son poste de travail et à ses particularités.
Nos équipes médicales assurent :

  • Des examens réguliers,
  • La détection précoce d’éventuels problèmes de santé,
  • Des conseils personnalisés pour préserver le bien-être et la santé au travail.

Ce suivi est réalisé en lien étroit avec l’employeur, afin de répondre aux besoins de chaque salarié tout en respectant les obligations légales.

1. Quels sont les types de suivi ?

Selon les métiers ou la situation du salarié, trois types de suivi peuvent être mis en œuvre :

  • Suivi Individuel Simple (SIS)
    Pour les salariés non exposés à des risques particuliers.
  • Suivi Individuel Renforcé (SIR)
    Pour les salariés exposés à des risques spécifiques tels que : amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction,
    agents biologiques, rayonnements ionisants, risque hyperbare, chutes de hauteur (échafaudages) ou tout autre risque particulier identifié par l’employeur.
  • Suivi Individuel Adapté (SIA)
    Pour les salariés nécessitant un suivi particulier : travailleurs handicapés, travailleurs de nuit, salariés mineurs, etc.

2. Quelle est la fréquence des visites ?

Voir la plaquette des offres de service p17 sur le site internet.

3. Quelles sont les différentes visites pour suivre la santé des salariés ?

  • La visite d’embauche
    La visite d’embauche évalue l’aptitude du salarié à son poste. Elle peut prendre la forme d’un simple entretien ou d’un examen médical selon les risques.
  • Suivi périodique de l’état de santé
    Le suivi périodique vérifie l’adéquation entre le poste de travail et la santé du salarié, avec des visites régulières adaptées au niveau de risque.
  • La visite à la demande
    Tout salarié peut demander une visite à tout moment, pour aborder des problèmes de santé en lien avec son activité et bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
  • La visite de reprise après arrêt de travail
    Après un arrêt long (maladie, maternité, accident), une visite de reprise est obligatoire pour s’assurer que le retour au poste est compatible avec l’état de santé.
  • La visite de pré-reprise pendant l’arrêt
    La visite de pré-reprise est réalisée pendant l’arrêt de travail pour étudier des aménagements favorisant le retour à l’emploi.
  • La visite de mi-carrière
    La visite de mi-carrière, entre 43 et 45 ans, permet de faire un point sur la santé du salarié et d’anticiper les risques de désinsertion professionnelle.
  • La visite de fin de carrière
    La visite de fin de carrière concerne les salariés exposés à certains risques professionnels, pour établir un état des lieux de l’exposition et proposer un suivi post-professionnel.

Pour des informations complémentaires, voir la plaquette de l’offre de service sur le site internet.

Pour information :

L’employeur est responsable de la demande des rendez-vous pour toutes les visites, sauf pour :

  • la visite de pré-reprise,
  • ou la visite à la demande du salarié.

4. Comment demander une visite médicale ?

Étape 1 : Adhésion au service de santé au travail
Pour organiser le suivi individuel de vos salariés, vous devez être adhérent au SPSTI MEDETRAM.
Chaque année, dans votre espace adhérent, vous devez :

  • Déclarer vos salariés,
  • Renseigner les risques liés à leur poste de travail, via la Déclaration Obligatoire des Effectifs (D.O.E.).

Étape 2 : Enregistrement du salarié
Ajoutez chaque salarié dans votre espace adhérent.

Étape 3 : Envoi de la demande de visite
Adressez votre demande au service planification à l’adresse :
visitemedicale@medetram.yt


Pour information : Lorsque vous enregistrez un nouveau salarié dans votre espace adhérent, le rendez-vous pour la visite d’embauche est automatiquement pris en compte par notre service planification.
Inutile donc d’envoyer une demande de visite séparée.

5. Où trouver les fiches de visites à l’issue de la visite médicale ?

Les avis d’aptitude / inaptitude et les attestations de suivi sont disponibles dans les « Mes fiches de visite » sur votre Espace adhérent, dans un délai de 24 heures après la visite médicale.

6. Où trouver le nom de votre médecin référent ?

Voir dans votre espace adhérent, dans la section « mes coordonnées ».

Prévention de la désinsertion professionnelle

Quand la santé vient perturber la vie professionnelle, les conséquences peuvent vite se faire sentir — absences, perte de revenus, impact sur la vie personnelle et familiale…

Pour accompagner les salariés confrontés à ces situations,
le SPSTI MEDETRAM a mis en place une cellule d’aide au maintien en emploi, appelée cellule PDP.

Son rôle ?

Prévenir la désinsertion professionnelle en aidant chaque travailleur à construire un projet adapté à sa situation de santé,
tout en gardant ouvertes toutes les possibilités d’évolution.

Grâce à cet accompagnement, plusieurs solutions peuvent être envisagées :

  • L’aménagement du poste ou un reclassement au sein de la même entreprise
  • Un reclassement dans une autre structure
  • Une reconversion professionnelle

1. Sa composition ?

La cellule PDP est constituée d’une équipe pluridisciplinaire : Médecin de travail référent PDP, IDEST, psychologue, ergonome et une assistante de service sociale…
en collaboration avec de nombreux partenaires du maintien et du Handicap :

logo-cssm
logo-agefiph

2. Qui est concerné ?

L’employeur Le salarié
La PDP s’adresse aux employeurs souhaitant accompagner leurs collaborateurs en difficulté. La PDP s’adresse aux salariés :
  • Pouvant être confrontés à des difficultés à leur poste de travail à cause de leur état de santé
  • En arrêt maladie qui risquent de rencontrer des obstacles lors de leur retour au travail

3. Quand ?

  • Suite à une visite médicale dans notre centre
  • Suite à une visite dans l’entreprise
  • Sur demande de l’employeur ou du médecin du travail ou du salarié

4. Comment la cellule PDP intervient ?

Auprès de l’employeur Auprès du salarié

1. Sensibilisation et prévention
Mise en place d’actions collectives de sensibilisation pour faire connaître les outils et dispositifs favorisant le maintien en emploi.

2. Collaboration avec les acteurs du territoire
Développement de liens avec les partenaires locaux (organismes d’insertion, Cap Emploi, MDPH, etc.) afin de coordonner les démarches et faciliter les solutions de maintien ou de reclassement.

3. Soutien financier
Accompagnement des employeurs dans la recherche d’aides et de financements pour adapter ou aménager les postes de travail.

4. Conseils personnalisés
Proposition de conseils sur mesure pour anticiper et prévenir les situations à risque de désinsertion professionnelle, notamment à travers l’identification précoce des difficultés rencontrées par les salariés.

1. Repérage des situations à risque
Lors des visites médicales, nos professionnels de santé identifient les salariés susceptibles d’être en risque de désinsertion professionnelle, en raison de leurs conditions de travail, de leur âge ou de leur état de santé.
Plusieurs types de visites permettent ce repérage :

  • La visite de pré-reprise
  • La visite de reprise
  • La visite à la demande
  • Le rendez-vous de liaison
  • La visite de mi-carrière

Pour plus d’informations sur ces visites, consultez le document « Les offres de service » dans l’onglet Documents utiles.

2. Accompagnement dans la reconnaissance du handicap
La cellule PDP accompagne les salariés dans leurs démarches de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et les oriente vers les interlocuteurs adaptés.

3. Préparation du retour à l’emploi
Un plan de retour au travail peut être élaboré, incluant des mesures personnalisées d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail.

4. Recherche de solutions externes
Lorsque le maintien ou le reclassement dans l’entreprise n’est pas possible, la cellule PDP aide le salarié à explorer d’autres pistes professionnelles à l’extérieur de l’entreprise.

5. Qui peut solliciter la cellule PDP ?

En interne, au sein de la MEDETRAM :

  • Le médecin du travail
  • L’infirmier en santé au travail

En externe :

  • Le salarié lui-même ;
  • L’employeur ;
  • Un partenaire du maintien dans l’emploi : le médecin traitant, le médecin-conseil des organismes de sécurité sociale, Cap Emploi, la MDPH, etc.

6. Comment saisir la cellule PDP ?

Que vous soyez employeur ou salarié, si vous repérez un risque de désinsertion professionnelle, parlez-en à votre médecin du travail.

Si vous êtes en arrêt de travail et anticipez des difficultés lors de votre reprise, vous pouvez également contacter le service de prévention et de santé au travail pour bénéficier d’une visite de pré reprise à l’issue de laquelle le médecin du travail vous orientera au besoin vers la cellule PDP.

7. Pour contacter la cellule PDP :

cellulepdp@medetram.yt ou remplir le formulaire du site internet dans l’onglet « contact ».

Pluridisciplinaire

Salarié

Que vous soyez salarié en CDD ou CDI, ou intérimaire ou stagiaire, vous bénéficiez d’un
suivi médical assuré par un professionnel de santé dès votre embauche et à intervalles réguliers.

Le type de visite (information et prévention, aptitude, reprise, pré-reprise, confidentielle, etc.)
est adapté à votre âge, votre état de santé et vos conditions de travail.
En cas d’exposition à des risques spécifiques, un suivi renforcé est prévu.

1. Les différentes visites proposées par la MEDETRAM

Les examens médicaux et les visites de santé au travail sont obligatoires pour tout salarié.
Nous proposons notamment :

  • La visite d’embauche
  • La visite périodique
  • La visite de reprise après un arrêt de travail
  • La visite de pré-reprise
  • La visite à la demande du salarié
  • La visite de mi-carrière
  • La visite post-professionnelle
  • Les examens liés aux habilitations électriques ou autorisations de conduite

Pour plus de détails, consultez la
plaquette de nos offres de services
disponible sur notre site internet.

Tout salarié peut à tout moment solliciter un rendez-vous avec un professionnel de santé,
notamment s’il estime qu’un problème de santé peut avoir une incidence sur son aptitude, sans avoir à en justifier la raison auprès de l’employeur.

2. Bien préparer votre visite médicale

Vérifiez votre convocation :
Votre employeur vous transmettra une convocation précisant la date, le lieu et l’heure du rendez-vous.
Ce document indique également le professionnel qui vous recevra : médecin du travail, médecin collaborateur
ou infirmier(ère) en santé au travail
.
Conservez cette convocation précieusement : elle contient toutes les
informations nécessaires.

Apportez les documents utiles :

  • Carte d’identité et carte Vitale
  • Convocation
  • Lunettes ou lentilles de contact si vous en portez
  • Carnet de vaccination (nécessaire à la détermination de votre aptitude au poste de travail)
  • Les résultats d’examens qui pourraient être utiles à aménager votre poste de travail en cas de problème de santé :
    ordonnances, radiographies, arrêts de travail, etc.

Pour une visite de reprise, apportez impérativement les documents médicaux.

N’hésitez pas à évoquer toute question relative à votre santé : les professionnels sont tenus au secret médical et ne transmettent aucune information médicale à votre employeur.

3. Objectifs des visites de santé au travail

Ces visites permettent de :

  • Échanger sur votre état de santé
  • Vous informer sur les risques liés à votre poste
  • Vous conseiller sur les mesures de prévention à adopter
  • Déterminer si un suivi médical spécifique est nécessaire
  • Vous rappelez votre droit à solliciter, à tout moment, une visite à votre demande

4. En cas d’empêchement ou de retard

Si vous ne pouvez pas honorer votre rendez-vous, prévenez rapidement votre employeur, qui se chargera de reprogrammer la visite auprès de nos services.
En cas de retard, contactez directement le centre médical dont les coordonnées figurent sur votre convocation.
Toute absence non justifiée dans les 72 heures précédant le rendez-vous sera facturée à votre employeur.

5. À l’issue de votre visite

Le professionnel de santé vous remettra une attestation de visite ou une fiche d’aptitude médicale.
Des examens complémentaires peuvent être prescrits, ou une orientation vers le médecin du travail par l’infirmier en santé au travail peut être proposée.
En cas d’inaptitude, les mentions légales figurent dans l’avis remis par le médecin du travail.

6. Les visites en téléconsultation

Certaines visites peuvent être réalisées à distance.
Le type de consultation (en présentiel ou en téléconsultation) est précisé sur votre convocation.

La téléconsultation se déroule dans nos locaux, en lien direct avec le médecin du travail à distance.
Si une évaluation physique s’avère nécessaire, une nouvelle convocation vous sera adressée dans les plus brefs délais.

Avant toute téléconsultation, votre consentement écrit est recueilli à l’aide d’un
formulaire remis sur place.

7. Identifier votre médecin du travail

  • Adressez-vous à votre employeur (espace adhérent → « Mes coordonnées »)
  • Ou contactez directement le SPSTI MEDETRAM – Service Adhérent au
    +262 269 60 23 83

8. Données médicales et droit d’accès au DMST

Le Dossier Médical en Santé au Travail (DMST) est strictement confidentiel. Le salarié peut, à tout moment, consulter, rectifier ou demander l’effacement de ses données.
Tout transfert de dossier nécessite un consentement écrit et une copie d’une pièce d’identité.
En cas de demande par un tiers, un justificatif de représentation est requis.

9. Modalités de la télésanté au travail

Les téléconsultations sont réalisées dans le respect des règles suivantes :

  • Consentement explicite du salarié, consigné dans le DMST
  • Transmission d’une notice d’information préalable
  • Affichage RGPD dans les locaux pour garantir la transparence des droits

Si le salarié refuse la téléconsultation, une visite en présentiel est organisée dans les meilleurs délais.

10. Réorientation par l’infirmier(ère) de santé au travail

Si l’infirmier(ère) juge nécessaire une évaluation complémentaire, il/elle vous oriente sans délai vers le médecin du travail.

11. Organisation pour certaines catégories de salariés

Les salariés des particuliers employeurs (en attendant la mise en place du Service National de Prévention et de Santé au Travail (SPSTN)),
les saisonniers ou les pluri-employeurs bénéficient du même suivi médical que tout autre salarié.

La prise de rendez-vous relève de la responsabilité de l’employeur. Cependant, chaque salarié peut demander une visite volontaire,
notamment de pré-reprise ou occasionnelle.

12. Maintien en emploi

Si votre état de santé complique votre activité ou votre retour au travail, la cellule PDP peut vous accompagner.
Les situations suivantes peuvent motiver un contact :

  • Difficultés physiques ou psychologiques liées à votre poste
  • Crainte de ne pas pouvoir reprendre après un arrêt
  • Isolement face à des problèmes de santé impactant votre emploi

Contact : cellulepdp@medetram.yt
Vous pouvez également en parler à votre médecin du travail, qui vous orientera si besoin vers cette cellule.

Pluridisciplinaire

Instance Représentative du Personnel

Le SPSTI MEDETRAM accompagne les représentants du personnel et l’ensemble des acteurs de l’entreprise dans cette démarche,
en apportant informations, conseils et soutien pour favoriser un environnement de travail sain et sécurisé.

Nos apports pour vous accompagner :

  • Des conseils personnalisés, adaptés à votre entreprise et à ses spécificités ;
  • Des formations et ateliers pour renforcer vos compétences en matière de prévention.

1. Médecin du travail référent

  • Le nom du médecin du travail en charge de votre entreprise est disponible auprès de votre employeur.
  • Les représentants du personnel peuvent échanger avec le médecin du travail en contactant directement l’assistant du médecin référent.
  • Pour connaître le nom du médecin du travail de votre entreprise, contactez :
    📞 +262 269 60 23 83
    📧 visitemedicale@medetram.yt

2. Conseils du médecin du travail

Les avis et recommandations du médecin du travail sont accessibles auprès de votre employeur.

3. Prise de rendez-vous

L’employeur est responsable de la demande de rendez-vous pour toutes les visites médicales,
sauf les visites de pré-reprise ou à la demande du salarié.
Le SPSTI MEDETRAM convoque ensuite les salariés dans les meilleurs délais.

👉 Les modalités détaillées pour chaque type de visite sont disponibles sur notre page
« Suivi individuel de l’état de santé ».

4. Respect des délais réglementaires

Le SPSTI MEDETRAM s’engage à respecter les délais réglementaires pour toutes les visites médicales
(embauche, reprise, suivi périodique…).

5. En cas de décision médicale modifiant l’aptitude d’un salarié

Si un avis d’aptitude ou d’inaptitude est modifié, des échanges réglementés ont lieu entre le médecin du travail et l’employeur.
L’avis est remis en main propre au salarié et transmis à l’employeur.

6. Modalités d’organisation de la télésanté

Les modalités de suivi médical à distance (téléconsultation) sont précisées dans la convocation
et disponibles auprès de l’employeur et du salarié.

7. Salariés à statut particulier

Les modalités d’organisation des visites pour les salariés multi-employeurs, temporaires, saisonniers ou éloignés
sont identiques à celles des autres salariés.
Ces informations sont consultables dans :

8. Participation aux réunions CSE/CSSCT

Afin de favoriser la concertation, merci de transmettre au service, en début d’année,
le calendrier prévisionnel des réunions auxquelles le SPSTI peut être convié.

9. Cellule PDP

Toutes les informations relatives à la cellule PDP (Prévention de la Désinsertion Professionnelle)
et aux procédures de saisine sont disponibles dans l’onglet
« Offre de services »
de notre site internet.

Comment nous contacter ?

Vous avez une question, une situation particulière ou un besoin de conseil ?
Notre équipe est à votre écoute pour vous accompagner dans vos actions de prévention et de santé au travail.

📞 +262 269 60 23 83
📧 Ou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet :
« Contact ».

Pluridisciplinaire

Adhésion et cotisation

La grille tarifaire

Quand est-ce que je dois cotiser ?

Les cotisations dues par l'adhérent sont annuelles.
Lors de son adhésion, l'adhérent procède la déclaration obligatoire des effectifs et s'acquitte de sa cotisation annuelle ainsi que du droit d'entrée fixées par le Conseil d'Administration.

Depuis 2015 Au 1er janvier 2024
Cotisation annuelle per capita 100 euros 114 euros
Facturation à l’acte (intérimaire) 100 euros 100 euros
Nouveau salarié entrant - 50 euros
Absence 30 euros 75 euros
Frais d’adhésion 15 euros -
  • L’offre spécifique est facturée de la même façon que la cotisation annuelle, qui est de 114€.
  • L’offre complémentaire fait l’objet d’un devis à la demande.
Quelles prestations sont couvertes par la cotisation annuelle ?

Les missions qui définissent l'offre socle, conformément à l'article L. 4622-2 du Code du travail, proposée par le SPSTl, sont assurées par une équipe pluridisciplinaire et sont inclus dans la cotisation annuelle dû par chaque adhérent.

Les modalités d'adhésion

Comment adhérer à la MEDETRAM ?

Pour adhérer à la MEDETRAM, aucune exigence d'ancienneté n'est requise.
Dès l'obtention de votre extrait Kbis et la reconnaissance de votre entreprise, vous pouvez adhérer, même si vous n'avez qu'un seul salarié.

Comment faire sa demande d’adhésion ?

Pour faire sa demande d’adhésion, rendez-vous sur la page d’accueil du portail adhérent.

Quelles pièces fournir ?

  • Kbis de votre entreprise
  • Répertoire SIRET
  • Pièce d'identité du gérant
  • RIB de l'entreprise
  • Bulletin d’adhésion rempli
  • Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Présentation de nos services

Téléchargement la plaquette de présentation de nos services.

Les employeurs ont des obligations légales vis-à-vis de la médecine du travail pour assurer la prévention des risques professionnels et protéger la santé de leurs salariés. Ces obligations sont définies dans le code du travail, plus précisément dans l’article L4622-1 et suivants

En respectant ces obligations, les employeurs contribuent activement à la protection de la santé de leurs salariés et à la préventions des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les droits des salariés concernant la médecine du travail sont cruciaux pour garantir la santé et la sécurité au travail. Ces droits fondamentaux sont protégés par le code du travail, aux articles L4622-2 et suivants.

Visites médicales d'embauche

L’employeur doit organiser une visite médicale d’embauche pour tout nouveau salarié avant son embauche ou au plus tard avant l’expiration de sa période d’essai. Cette visite a pour objectif de vérifier que le salarié est apte médicalement au poste de travail proposé.

Visites médicales périodiques

L’employeur doit assurer des visites médicales périodiques pour tous les salariés, en fonction des risques professionnels auxquels ils sont exposés et de leur état de santé. Ces visites permettent de détecter d’éventuels problèmes de santé liés au travail.

Visites médicales de reprise

L’employeur doit organiser une visite médicale de reprise pour un salarié qui a été absente pour cause de maladie professionnelle, d’accident du travail, de maladie non professionnelle d’une durée supérieur à 30 jours ou après un congé maternité.

Adaptation des postes de travail

l’employeur doit prendre en compte les avis et recommandation du médecin du travail concernant l’adaptation des postes de travail en fonction de l’état de santé des salariés, notamment en cas de handicap ou des pathologie particulière.

Prévention des risques professionnels

L’employeur doit mettre en oeuvre les mesures de prévention recommandée par le médecin du travail pour limiter les risques professionnels dans l’entreprise.

Informations et formations

L’employeur doit informer les salariés sur les risques professionnels auxquels ils sont exposés et les formations proposées en matière de santé et sécurité au travail.

Coopération avec le médecin du travail

L’employeur doit coopérer avec le médecin du travail en lui fournissant toutes les informations nécessaires pour l’exercice de ses missions.

Les obligations

employeurs en entreprise

Sanctions employeurs

L’employeur risque des sanctions administratives, civiles ou pénales s’il ne respecte pas ses obligations en matière de médecine du travail. L’inspection du travail peut effectuer des contrôles et infliger des pénalités financières en cas de non-respect persistant. En cas de dommages causés aux salariés, l’employeur peut être tenu responsable et condamné à verser des indemnisations. Dans les cas les plus graves, l’employeur peut faire l’objet de poursuites pénales avec des amendes ou des peines d’emprisonnement.

Pour éviter ces sanctions, l’employeur doit adhérer à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) pour assurer la santé et la sécurité des salariés.

Code du travail

Articles et références

Articles L4624-1 à L462-10 :
Actions et moyen des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail
Articles D4153-15 à D4153-37 :
Travaux interdits et réglementés pour les jeunes de 15 ans au moins et de moins de 18 ans
Articles L4622-1 à L4622-6-1 :
Médecin du travail : champ d’application, missions, actions et moyens
Articles D4622-1 à R4622-4 :
Organisation des services de santé au travail
Articles R46224-10 à R4624-15 :
Visite d’information et de prévention
Articles R4624-16 :
Périodicité du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs
Articles R4624-17 à R4624-21 :
Adaptation de suivi individuel de l’état de santé des travailleurs
Articles R4624-22 :
Suivi individuel renforcé de l’état de santé des travailleurs
Articles R4624-39 à R4624-41 :
Déroulement des visites et des examens médicaux
Articles R4624-35 à R4624-38 :
Examens complémentaires
Articles R4624-45 à R4624-45-2 :
Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail
Arrêté du 16 octobre 2017
Fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste.
Haut de Page