La prévention
Au coeur de notre métier
Réforme de la santé au travail (loi du 2 août 2021)
Nos actions de préventions en entreprise
Évaluation des risques
Conseil
Surveillances
Les offres de service
Les missions des SPSTI sont articulées pour préserver la santé dans
l’entreprise, et leur action s’inscrit en cohérence avec les initiatives de
responsabilité sociétale des entreprises.
Nos missions
Adhésion et cotisation
Présentation de nos services
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Les employeurs ont des obligations légales vis-à-vis de la médecine du travail pour assurer la prévention des risques professionnels et protéger la santé de leurs salariés. Ces obligations sont définies dans le code du travail, plus précisément dans l’article L4622-1 et suivants
En respectant ces obligations, les employeurs contribuent activement à la protection de la santé de leurs salariés et à la préventions des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Les droits des salariés concernant la médecine du travail sont cruciaux pour garantir la santé et la sécurité au travail. Ces droits fondamentaux sont protégés par le code du travail, aux articles L4622-2 et suivants.
Visites médicales d'embauche
L’employeur doit organiser une visite médicale d’embauche pour tout nouveau salarié avant son embauche ou au plus tard avant l’expiration de sa période d’essai. Cette visite a pour objectif de vérifier que le salarié est apte médicalement au poste de travail proposé.
Visites médicales périodiques
L’employeur doit assurer des visites médicales périodiques pour tous les salariés, en fonction des risques professionnels auxquels ils sont exposés et de leur état de santé. Ces visites permettent de détecter d’éventuels problèmes de santé liés au travail.
Visites médicales de reprise
L’employeur doit organiser une visite médicale de reprise pour un salarié qui a été absente pour cause de maladie professionnelle, d’accident du travail, de maladie non professionnelle d’une durée supérieur à 30 jours ou après un congé maternité.
Adaptation des postes de travail
l’employeur doit prendre en compte les avis et recommandation du médecin du travail concernant l’adaptation des postes de travail en fonction de l’état de santé des salariés, notamment en cas de handicap ou des pathologie particulière.
Prévention des risques professionnels
L’employeur doit mettre en oeuvre les mesures de prévention recommandée par le médecin du travail pour limiter les risques professionnels dans l’entreprise.
Informations et formations
L’employeur doit informer les salariés sur les risques professionnels auxquels ils sont exposés et les formations proposées en matière de santé et sécurité au travail.
Coopération avec le médecin du travail
L’employeur doit coopérer avec le médecin du travail en lui fournissant toutes les informations nécessaires pour l’exercice de ses missions.
Les obligations
employeurs en entreprise
Sanctions employeurs
L’employeur risque des sanctions administratives, civiles ou pénales s’il ne respecte pas ses obligations en matière de médecine du travail. L’inspection du travail peut effectuer des contrôles et infliger des pénalités financières en cas de non-respect persistant. En cas de dommages causés aux salariés, l’employeur peut être tenu responsable et condamné à verser des indemnisations. Dans les cas les plus graves, l’employeur peut faire l’objet de poursuites pénales avec des amendes ou des peines d’emprisonnement.
Pour éviter ces sanctions, l’employeur doit adhérer à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) pour assurer la santé et la sécurité des salariés.